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Sommaire

1. Objet des CGU & définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Webvyo accessible à l'adresse https://webvyo.com/ (ci-après le "Site"). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "Utilisateur" ou "Utilisateurs") et de l'éditeur du Site.

Définitions :

  • Éditeur : Mohammed Sarghini — SIREN : 947539235 — Adresse : 10 Avenue Jean Bouin, 13160 Châteaurenard
  • Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le Site.
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site et utilisant les Services.

2. Acceptation des CGU & modifications

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Accès au service / disponibilité / maintenance / sécurité

L'Éditeur s'efforce de garantir l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

4. Comptes & authentification

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.

5. Règles d’usage & contenus interdits

  • Publier de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'Éditeur.
  • Perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d'accéder à des zones non autorisées.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et utiliser les Services. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de Webvyo, accessible sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter cette politique pour comprendre comment ses données sont traitées.

8. Cookies & traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience Utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies, disponible sur le Site.

9. Responsabilités (éditeur / utilisateur) & limitation raisonnable

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent.

10. Liens hypertextes & services tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou services tiers. L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ou services, ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées. L'Utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.

11. Modalités financières

Le Service proposé par Webvyo est gratuit. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir. Les modalités financières seront alors précisées sur le Site.

12. Résiliation / suppression de compte / suppression de contenu

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@webvyo.com. L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU.

13. Preuve & archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications et des transactions intervenues entre l'Utilisateur et l'Éditeur.

14. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@webvyo.com.

16. Date d’entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur le 25 novembre 2025 et peuvent être mises à jour à tout moment.